Démarches administratives

Guide des démarches administratives pouvant être réalisées à la mairie, dans d'autres administration ou sur le site officiel de l'administration française.

Guide officiel

Retrouver toutes les réponses concernant les démarches ou vos droits sur le site officiel d’information et de démarches administratives :

https://service-public.fr/

Principales démarches

Quelques informations concernant les démarches les plus courantes.

Extrait d'acte de naissance

Demande d'acte de naissance: copie intégrale ou extrait(naissance en France): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

Carte d'identité - Passeport

Info : Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Le prolongement de 5 ans de la validité de la carte d'identité n'est valable que sur le territoire français.

Démarche :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Recensement

Recensement citoyen:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Recensement citoyen, JDC et Service national:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1844

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1241

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030

Urbanisme

Veuillez trouver ci-dessous les démarches à suivre pour obtenir les différents documents:

 

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11637

 

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21323

 

Déclaration préalable (construction et aménagements non soumis à permis de construire):

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11646

 

Demande de permis de construire (autre que sur une maison individuelle ou ses annexes):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (démarche en ligne):

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R52221