Démarches administratives
Guide des démarches administratives pouvant être réalisées à la mairie, dans d'autres administration ou sur le site officiel de l'administration française.
Guide officiel
Retrouver toutes les réponses concernant les démarches ou vos droits sur le site officiel d’information et de démarches administratives :
Principales démarches
Quelques informations concernant les démarches les plus courantes.
Demande d'acte de naissance: copie intégrale ou extrait(naissance en France): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Info : Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Le prolongement de 5 ans de la validité de la carte d'identité n'est valable que sur le territoire français.
Démarche :
Recensement citoyen:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Recensement citoyen, JDC et Service national:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1844
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1241
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?:
Veuillez trouver ci-dessous les démarches à suivre pour obtenir les différents documents:
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11637
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21323
Déclaration préalable (construction et aménagements non soumis à permis de construire):
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11646
Demande de permis de construire (autre que sur une maison individuelle ou ses annexes):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (démarche en ligne):