Demande d'acte de naissance: copie intégrale ou extrait(naissance en France): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Info : Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Le prolongement de 5 ans de la validité de la carte d'identité n'est valable que sur le territoire français.
Démarche :
Recensement citoyen:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Recensement citoyen, JDC et Service national:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1844
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1241
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?:
Veuillez trouver ci-dessous les démarches à suivre pour obtenir les différents documents:
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11637
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R21323
Déclaration préalable (construction et aménagements non soumis à permis de construire):
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11646
Demande de permis de construire( autre que sur une maison individuelle ou ses annexes:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (démarche en ligne):